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Éditeur de la plateforme
La plateforme Delyo accessible sur le site delyo.io, ainsi que l'application mobile Delyo Connect, sont éditées par la société Anaé Capital, SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est établi au 1482 Montambert - F-45700 MONTCRESSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 87767338400013, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR75877673384. Le directeur de la publication est M. Romaric Ledroit. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique hello@delyo.io.
Hébergement
La plateforme Delyo et ses données sont hébergées par la société IONOS SE, dont le siège social est établi au Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. L'ensemble des serveurs et des données sont physiquement localisés en France, au sein de centres de données certifiés et conformes aux exigences de la réglementation européenne sur la protection des données. Aucun transfert de données vers des serveurs situés hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'hébergement de la plateforme. Pour plus d'informations sur IONOS, vous pouvez consulter le site ionos.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Delyo et l'application Delyo Connect — notamment les marques, logos, dénominations sociales, designs, interfaces graphiques, codes sources, textes, images et sons — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive d'Anaé Capital. La marque DELYO® est une marque déposée. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Anaé Capital, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Données personnelles et CNIL
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Delyo et de l'application Delyo Connect est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, disponible sur delyo.io/privacy. Ce traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée. L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur cnil.fr.
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